Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
2002, R.V.Q. 15, a. 16; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
16.Le conseil de la ville peut, par résolution, pour un mandat dont la durée est prévue à l'article 15, nommer un membre consultant n'ayant pas droit de vote mais bénéficiant cependant de la rémunération prévue à l'article 18.
2002, R.V.Q. 15, a. 16.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.